Pourcentage HT sur honoraires d'agence HT auquel il faudra rajouter la TVA si l'agent commercial y est soumis. Si vous détenez le mandat de vente + avez trouvé l'aquéreur.
Si collaboration entre avec autre Agent Commercial B.R.M, ces montants sont à diviser en 2 sauf conventions différentes ou accords spéciaux entre 2 Agents Commerciaux B.R.M.
Ces pourcentages, comme les tranches, pourront être revus et modifié chaque année au 1^er janvier à la convenance de B.R.M. Cependant, en cas de modification, l'Agent Commercial aura la liberté de ne pas signer le nouveau contrat et mettre fin à tout partenariat sans indemnité ou pénalité pour les parties.
Ils sont applicables chaque année civile du 01 janvier au 31 décembre et uniquement sur les affaires définitivement encaissées et après acte notarié authentique; Le compteurs sont remis à zéro(redémarrage à 60%) le premier janvier de chaque année quelle que soit la date de début d'activité de l'Agent Commercial.

Pourcentage HT sur honoraires d'agence HT auquel il faudra rajouter la TVA si l'agent commercial y est soumis. Si vous détenez le mandat de vente + avez trouvé l'aquéreur.
Si collaboration entre avec autre Agent Commercial B.R.M, ces montants sont à diviser en 2 sauf conventions différentes ou accords spéciaux entre 2 Agents Commerciaux B.R.M.
Ces pourcentages, comme les tranches, pourront être revus et modifié chaque année au 1^er janvier à la convenance de B.R.M. Cependant, en cas de modification, l'Agent Commercial aura la liberté de ne pas signer le nouveau contrat et mettre fin à tout partenariat sans indemnité ou pénalité pour les parties.
Ils sont applicables chaque année civile du 01 janvier au 31 décembre et uniquement sur les affaires définitivement encaissées et après acte notarié authentique; Le compteurs sont remis à zéro(redémarrage à 60%) le premier janvier de chaque année quelle que soit la date de début d'activité de l'Agent Commercial.

Poucentage HT sur honoraires d'agence HT dans la tranche de 60%
Jusqu'à concurrence de 32 000 € HT.

Pourcentage HT sur honoraires d'agence HT auquel il faudra rajouter la TVA si l'agent commercial y est soumis. Si vous détenez le mandat de vente + avez trouvé l'aquéreur.
Si collaboration entre avec autre Agent Commercial B.R.M, ces montants sont à diviser en 2 sauf conventions différentes ou accords spéciaux entre 2 Agents Commerciaux B.R.M.
Ces pourcentages, comme les tranches, pourront être revus et modifié chaque année au 1^er janvier à la convenance de B.R.M. Cependant, en cas de modification, l'Agent Commercial aura la liberté de ne pas signer le nouveau contrat et mettre fin à tout partenariat sans indemnité ou pénalité pour les parties.
Ils sont applicables chaque année civile du 01 janvier au 31 décembre et uniquement sur les affaires définitivement encaissées et après acte notarié authentique; Le compteurs sont remis à zéro(redémarrage à 60%) le premier janvier de chaque année quelle que soit la date de début d'activité de l'Agent Commercial.